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Introduction

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Produits ou services

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Utilisez les commentaires, les suggestions et les soumissions

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Erreurs et omissions

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Indemnité

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Les présentes Conditions générales et tous les documents qui y sont expressément mentionnés constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous concernant leur objet et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur, oral ou écrit, entre vous et nous. Vous et nous reconnaissons que, lors de la conclusion des présentes Conditions générales, ni vous ni nous ne nous sommes fondés sur une quelconque déclaration, engagement ou promesse faite par l'autre partie ou implicite dans toute communication écrite ou orale antérieure entre vous et nous, sauf mention expresse dans les présentes Conditions générales.

Renoncer

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à un manquement ne saurait constituer une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part n'est valable à moins d'être communiquée par écrit.

Titres

Les titres et en-têtes figurant dans le présent document sont fournis à titre indicatif seulement.

divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera, dans cette mesure, dissociée des autres Conditions, qui resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Loi applicable

Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité, de l’utilisation de notre site Web ou de nos produits et services offerts sur celui-ci sera résolu conformément aux lois de la province de Québec, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Tout litige, action ou procédure relatif aux présentes Conditions d’utilisation ou à votre accès à notre site Web ou à son utilisation doit être porté devant les tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Montréal (Québec), et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux.

Questions ou préoccupations

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